Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05879
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 21/05879
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 AOUT 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 18/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05879
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 21/05879
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 N° de MINUTE : 24/00828 Monsieur [BM] [B], Intervenant volontaire [Adresse 32] [Adresse 32] [Localité 14] Monsieur [U] [O] [Adresse 8] [Localité 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05879
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 21/05879
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05879 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VKM6 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Philippe CHATELLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 - Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAINT-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05879
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 21/05879
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6PA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05879
CA Bordeaux, 3 août 2023, RG 21/05879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 3 août 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMI3 Compagnie d'assurance [11] c/ URSSAF AQUITAINE Société [14] Société [10] Société [17] S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05879
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 21/05879
N° RG 21/05879 N° Portalis DBVX - V - B7F - NX6Y Décision du Tribunal de Commerce de SAINT- ETIENNE Au fond du 07 mai 2021 RG : 2019J00512 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Mai 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05879
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 21/05879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 17 JANVIER 2023 (n° 10 /2023 , 30 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMGN Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05879
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05879
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/641 N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T64I Jugement (N° 21/01389) rendu le 09 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Dunkerque APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05879
CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/05879
1ère Chambre ARRÊT N°188/2022 N° RG 21/05879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBB4 BANQUE POULAIRE GRAND OUEST C/ M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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