Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05886 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 59 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05886

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/05886 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY7B N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] divorcée [H], [E] (dite [B]) [H], [Y] [K] [H], [J] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4171c3411ff34586ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05886

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/05886

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QQ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d6a4ff9ec259c09952
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05886

    CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 21/05886

    N° RG 21/05886 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX7H Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 04 mai 2021 RG : 11-20-3296 S.A. CREATIS C/ [R] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30b471dfcd8318200ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05886

    CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 21/05886

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 6 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05886 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 64802248f17e00d0f8b5753b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05886

    CA Amiens, 12 oct. 2022, RG 21/05886

    DÉCISION N° COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 A l'audience publique du 14 Septembre 2022 tenue par Madame Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7a514982305d4c1fe96
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05886

    CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 21/05886

    Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 21/05886 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDE Syndicat CFDT POITOU CHARENTES DES TRANSPORTS C/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2b4cbd7923fcb00afb3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1