Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05891
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 21/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05891 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ3W N° PARQUET : 17/1154 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2016 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05891
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 21/05891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05891 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTXG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte DUVAL, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [A] épouse [Z] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05891
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/05891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Q4 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05891
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/05891
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05891 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBDL M. [E] [D] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05891
CA Lyon, 22 sept. 2022, RG 21/05891
N° RG 21/05891 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NX7S Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 19 mai 2021 RG : 19/10988 ch n°1 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05891
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05891
ARRET N°71 Société [5] C/ Organisme [7] JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/05891 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJT5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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