Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05899 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05899

    CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 21/05899

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05899 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17735cdc6046d47e87092
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/05899

    CA Paris, 20 déc. 2024, RG 21/05899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05899 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6TT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b3e6a185242033f52b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05899

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 21/05899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05899 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDJD Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, vestiaire : 657 Me Laure THORAL, vestiaire : 1554 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4a9d207776a5907d859
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05899

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 21/05899

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70E DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/05899 N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7L AFFAIRE : [L], [D], [A] [V] ... C/ [G], [O], [H] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 659e4b3d5537980008847489
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05899

    CA Douai, 10 nov. 2022, RG 21/05899

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/936 N° RG 21/05899 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T66Q Jugement (N° 11-20-0429) rendu le 12 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 636df7b5b97a42dcd12cc826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1