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6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/05902

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/05902

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05902 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHR Décision déférée à la Cour : J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05902

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 21/05902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05902 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAO6 Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique ARCADIO de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Cécile LONCKE, vestia

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05902

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 21/05902

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2024 N° RG 21/05902 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX7Z AFFAIRE : S.C.I LES LAURIERS D'OR C/ Société SMABTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Se

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05902

    CA Amiens, 8 déc. 2022, RG 21/05902

    ARRET N° 1059 CARSAT SUD-EST C/ [W] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05902 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJUL - N° registre 1ère instance : 20/00473

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  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05902

    CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 21/05902

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 21/05902 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMKJ S.C.I. PARC DU MIRAIL S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ [R] [G] CPAM DE LA GIRONDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05902

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 21/05902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6YE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 344F-D pourvoi n°P 20-12.5

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