Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05904
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 21/05904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05904 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFHV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05904
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 21/05904
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05904 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBEY M. [X]-[I] [N] C/ MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05904
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 21/05904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05904 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T67D Jugement (N° 17/05008) rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05904
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/05904
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6Y5 Décision déférée à la Cour
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