Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05911
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/05911
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/05911 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMLI S.A. CLAIRSIENNE c/ Société LES NATURELLES D'[Localité 4] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 21/05911
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/05911
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD62L Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05911
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/05911
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05911 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFU MDPH DU FINISTERE C/ [K] [Z] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05911
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/05911
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05911 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMJW Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05911
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 21/05911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 06 DECEMBRE 2022 N°2022/ 101 Rôle N° RG 21/05911 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKA6 [N] [U] C/ [T] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05911
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 21/05911
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05911 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05911
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/05911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/05911 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYAR AFFAIRE : [E] [L] C/ [X] [W] [S] [I] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le J
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