Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/05914
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 21/05914
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05914 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBFY URSSAF [Localité 1] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 21/05914
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/05914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05914 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUJ76 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05914
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 21/05914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05914 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMLX S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE c/ S.A.R.L. RADIO TELEVISION MENAGER HIFI ABRIBAT Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05914
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/05914
ARRET N° [U] C/ [W] VN./MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05914 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJU5 Décision déférée à la cour : JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05914
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 21/05914
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 013/2023, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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