Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/05917
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 21/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 21/05917 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNAG N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET- LHOMAT la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LX [Localité 11
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05917
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/05917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05917 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKAJ N° MINUTE : Assignation du : 01 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05917
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 21/05917
ARRET N° [G] C/ S.A.R.L. ART PROPRETE HOTELLERIE copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Hamel Me Coppere CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ***********************
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