Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05919
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 21/05919
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64Q Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05919
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/05919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMG Monsieur [V] [R] c/ Société Développement des Foyers de Province en son établissement secondaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05919
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 21/05919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/05919 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLX2 AFFAIRE : [N] [O] [V] [FV] C/ [D] [R] [M] [I] [J] [ZT] [F] [E] [P] [U] [X] épouse [R] [C] [B] [H] [Y] [G] [S] épouse [Y] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05919
CA Lyon, 17 oct. 2023, RG 21/05919
N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYB3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 27 mai 2021 RG : 17/06370 ch n°9 cab 09F S.C.I. RESIDENCE DU PALAIS C/ [U] Société ICADE PROMOTION Société DUGUESCLIN DEVELOPPEMENT S.A. LE CREDIT LYONNAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05919
CA Amiens, 8 nov. 2022, RG 21/05919
ARRET N° [F] [L] C/ [Y] [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05919
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/05919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKC2 [P] [M] C/ Organisme CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Céline SAMAT -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05919
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/05919
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05919 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIG
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