Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05921
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/05921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64Y Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05921
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 21/05921
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05921 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMMM Monsieur [T] [E] c/ S.A.S. MOULIN DE [Localité 6] Nature de la décision : AU
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05921
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/05921
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/05921 - N° Portalis DB22-W-B7F-QH6U Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Mme BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05921
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 21/05921
ARRET N° S.A.S. SAUR C/ S.A.R.L. LE LU FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05921 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJVJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 22 JUIN 2021 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05921
CA Paris, 13 mars 2023, RG 21/05921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mars 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMK3 Décision contradictoire en premier re
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