Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05930
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/05930
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20 N° RG 21/05930 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBG3 S.A.S. Etablissement CHALLANCIN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ C/ Mme [M] [C] épouse [T] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 09/09/2021 RG : 20/00232 Confirmation C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05930
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 21/05930
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05930 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNL S.A. [12] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05930
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/05930
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05930
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/05930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05930 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKDJ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DES BOUCHES DU RH
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