Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05933
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 21/05933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNQ [S] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/018268 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 21/05933
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 21/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 21/05933 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WET6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [R] [F] [H] C/ Mme [Z] [V] [Y], venant en légataire universelle de Monsieur [Q] [M] [H], né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05933
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 21/05933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoiresdélivrées le: à Me COPPINGER (P53), D’HERBOMEZ (C517),, Me MALARDE (J73), Me TIQUANT (P166), Me SELTENSPERGER (P550), Me HOUSSAIS (E1443) Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX (P244) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/05933 - N° Portalis 352
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05933
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/05933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 août 2025 N° 2025/ 348 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKEO [T] [D] [H] [O] épouse [D] C/ [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU Me
-
ca other ca_paris n° 21/05933
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7CL Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05933
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/05933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNQ [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/018268 du 07/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridi
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05933
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/05933
AFFAIRE : RECOURS FIVA DOUBLE RAPPORTEURS N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDB consorts [S] Ayants droits de M. [Y] [S] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05933
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMR Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2021-juge de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05933
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/05933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/05933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7BQ Jugement n° 2021002844 rendu le 21 octobre 2021 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles