Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05937
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/05937
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05937 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMN3 Monsieur [M] [JS] c/ S.A.S. SOCULTUR Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05937
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 21/05937
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7DB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05937
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05937
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYDP Association MISSON LOCALE RHONE SUD EST C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Juin 2021 RG : F 19/00337 COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05937
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/05937
ORDONNANCE N° S.C.P. [Z] S.C.I. LA FONTAINE C/ S.C.P. [X] - [R] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/05937 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJWJ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05937
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/05937
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMM3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05937
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 21/05937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05937 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYDA AFFAIRE : S.A.S. GILEAD SCIENCES C/ VIIV HEALTHCARE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05937
CA Douai, 7 juill. 2022, RG 21/05937
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/704 N° RG 21/05937 Jonction avec RG n°2021/6016 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7B5 Jugement (N° 11-20-305) rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la
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