Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05949
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 21/05949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/05949 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGK [U] [K] C/ S.A.S.U. [1] Copie exécutoire délivrée le : 02 AVRIL 2026 à : Me Sylvain FERNEZ, a
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ca other ca_lyon n° 21/05949
CA Lyon, 12 déc. 2024, RG 21/05949
N° RG 21/05949 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYEM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 18 juin 2021 RG : 2020002487 [G] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 12 Décembre 2024 APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05949
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 21/05949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05949 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NG AFFAIRE : M. [C] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS ) - METROPOLE [Localité 5] [Localité 8] PROVENCE (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05949
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/05949
N° RG 21/05949 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 54G N° RG 21/05949 N° Portalis DBX6-W-B7F-VWSE Minute n° 2024/ AFFAIRE : [N] [S], [V] [F] épouse [S] S.A.R.L. SOCOA, C/ S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05949
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 21/05949
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05949 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBJI S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05949
CA Paris, 29 juin 2022, RG 21/05949
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7E4 Décision déférée à la Cour
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