Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05951
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 21/05951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/272 Rôle N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGO [P] [H] C/ [K] [Y] divorcée divorcée [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05951
CA Douai, 6 juin 2024, RG 21/05951
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7DO joint au 22/00548 Jugement (N° 19/01405) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05951
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 21/05951
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBJS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05951
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/05951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Juin 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05951 et RG 21/06326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FC Décision déférée à la Cour : jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05951
CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/05951
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE PERPIGNAN N° R
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