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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05953

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/05953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05953 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NN AFFAIRE : Mme [A] [R] épouse [G] (Me Laurent CANTARINI) C/ M. [Y] [M] (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50219da368950468ba8d
  • ca other ca_paris n° 21/05953

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/05953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FH Décision déférée à la Cou

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/05953

    CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/05953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N° 2025/ 024 Rôle N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGS [V] [Z] C/ Société LES LAVANDIÈRES DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 07/02/2025 à : Me M

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05953

    CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 21/05953

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKP Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca855660489ed11981011
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05953

    CA Bordeaux, 30 oct. 2023, RG 21/05953

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05953 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMPW S.A.R.L. C LA VILLE S.A.R.L. C LE PARC S.A.R.L. C LES BULLES S.A.R.L. C LES VAGUES S.A.R.L. TERROR c/ ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b0e0147228318b913c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1