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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/05955

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 21/05955

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 31 Octobre 2025 N° RG 21/05955 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIXG Code NAC : 70B [T] [T] [O] [Y] épouse [T] C/ [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 69789ff1cdc6046d47db4377
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05955

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/05955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Septembre 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e527576149aa1538d73350
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05955

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05955

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFA S.A.S. PRIMARK FRANCE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : F 18/03402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35c0693c2be63c5bcb9
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05955

    CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 21/05955

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 666152dabbc6ae00084dd7f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05955

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/05955 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFD3 Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : M. [H] [J], Mme [P] [C] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) GRAND [Localité 8] HABITAT le: EXECUTOIRE + COPIE Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4cf31ecb9d9326c0a0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05955

    CA Douai, 16 mars 2023, RG 21/05955

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05955 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7DW Ordonnance n° 2017/108 rendue le 20 octobre 2021 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de

    Lire la décision → Vérifier la source 641415a332697e04f5c10e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1