Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/05958
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05958
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05958 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFK [W] C/ S.A.R.L. JM BITSCH TAPISSIER DECORATEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Juin 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05958
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05958
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05958 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7D4 Jugement (N° 20/04500) rendu le 29 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05958
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/05958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7F6 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05958
CA Bordeaux, 3 mai 2022, RG 21/05958
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2022 N° RG 21/05958 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMQF [Z] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008957 du 06/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridicti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles