Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05963
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05963
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7GN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05963
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05963
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05963 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYFU [K] C/ Société ATALIAN PROPRETE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : F 20/00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05963
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/05963
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05963 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFLD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05963
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 21/05963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05963 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYF6 AFFAIRE : [Z] [H] ... C/ [R], [T], [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05963
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/05963
ARRET N° 354 [J] C/ Organisme URSAFF du NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05963 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJX6 - N° registre 1ère ins
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