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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/05967

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 21/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIM DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [M] [X] de l’AARPI [X]-MONCALM ASSOCIES - #J087 DEFENDERESSES Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 686428450bb2f8a66ca60492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05967

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 21/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2025 N° R.G. : 21/05967 N° Minute : AFFAIRE [S] [E], [H] [X] [G] épouse [E] C/ [I] [T], [K] [F], S.A.R.L. CREALIS, Société CPR Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b2f932e33cf1b767c9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05967

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/05967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05967 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKIM N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2021 ORDONNANCE rendue le 28 Juin 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89ce74459e0c7ed26bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05967

    CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/05967

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMQ7 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 64953aa0aa086705db6f12b2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05967

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/05967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/05967 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYGK AFFAIRE : S.C.I. MPC C/ [S] [R] épouse [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb3fcb8dca058e3e8010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1