Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05970
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 21/05970
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ NL/PR Rôle N°21/05970 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKIQ [B] [Y] C/ S.C.P. BTSG², prise en la personne de Maître [G] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L SOCIETE M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05970
CA Amiens, 15 sept. 2023, RG 21/05970
ARRET N°222 S.A.S. [16] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/05970 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYJ DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 01 février 2019 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05970
CA Paris, 3 juin 2022, RG 21/05970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05970 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7H6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05970
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 21/05970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 N° RG 21/05970 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMRR [W] [H] épouse [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024485 du 18/11/2021 accordée par le bureau d'ai
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