Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05976
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/05976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N°2024/39 Rôle N° RG 21/05976 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKJB [S] [V] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/007554 du 22/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05976
CA Rennes, 3 oct. 2023, RG 21/05976
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°418 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBQX S.A.S. RDBTP C/ S.A.S. SAMI BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEVILLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05976
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/05976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMSH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05976
CA Paris, 26 mai 2023, RG 21/05976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05976 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7IX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 juin 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05976
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/05976
ARRET N° [N] C/ [S] S.A.R.L. 22 BIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJYT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05976
CA Bordeaux, 3 avr. 2023, RG 21/05976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSA [L] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024408 du 16/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05976
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/05976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05976 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7GS Jugement (N° 20/23413) rendu le 18 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05976
CA Versailles, 3 janv. 2023, RG 21/05976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JANVIER 2023 N° RG 21/05976 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYHA AFFAIRE : Mme [K] [L] C/ Mme [M] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2021 p
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