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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 95 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/05981

    TJ 83137, 19 mai 2025, RG 21/05981

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05981 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LITP En date du : 19 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix neuf mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b948c2ae1fd67df752792
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05981

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f09fef56904f13d44e81
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05981

    CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/05981

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/637 N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7G4 Jugement (N° 21/02663) rendu le 16 novembre 2021 par le juge de l'exécution de Valenciennes APPELANTE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 62be908f55cf2069b3661ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05981

    CA Bordeaux, 31 mai 2022, RG 21/05981

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2022 RP N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSV S.A. CREATIS c/ [H] [D] [B] [F] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6297034f7c2a1fa9d44423ac
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05981

    CA Montpellier, 19 mai 2022, RG 21/05981

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05981 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 SEPTEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIG

    Lire la décision → Vérifier la source 628732d2c1d4e9057d612c32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1