Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05983
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/05983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7KU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_bordeaux n° 21/05983
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05983 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMSX Monsieur [L] [P] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05983
CA Rennes, 8 mars 2024, RG 21/05983
2ème Chambre ARRÊT N°111 N° RG 21/05983 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBS2 GDS BRETAGNE C/ GAEC DE [Adresse 4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05983
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 21/05983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1073 N° RG 21/05983 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7HA Jugement (N° 21-000306) rendu le 13 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05983
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/05983
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 20
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