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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05992

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/05992

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68427b102016cd163941a164
  • ca other ca_bordeaux n° 21/05992

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05992

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05992 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTK Monsieur [M] [B] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7e7c78d0d1da52af1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05992

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 21/05992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Localité 8] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 21/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNQR Jugement du 20 Juin 2024 S.A. DOMOFINANCE C/ [R] [C] épouse [I], décédée le [Date décès 5] 2022 [F] [I], ayant droit de Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 667475afa25c27523ed2c00e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05992

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/05992

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTL Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 649e755af84a5e05db33e35b
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05992

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/05992

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFM6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2021 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a60561c886a9d4ec3fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1