Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05993
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/05993
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05993 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTN Monsieur [S] [V] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05993
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05993
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LM Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles