Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05998
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05998
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7L3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05998
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/05998
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- Monsieur [S] [B] C/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES ----------------------- N° RG 21/05998 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMTY ----------------------- DU ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05998
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/05998
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 186 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05998 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMT3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05998
CA Rennes, 31 mai 2022, RG 21/05998
1ère Chambre ARRÊT N°220/2022 N° RG 21/05998 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBU5 M. [C] [Y] C/ Etablissement Public NANTES MÉTROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05998
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/05998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/05998 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJF AFFAIRE : [O] [V] ... C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE NID Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3
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