Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06000
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 21/06000
N° RG 21/06000 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYIZ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 21 juin 2021 RG : 2020j00675 ch n° Société [M] [I] - EDITIONS CONSEILS C/ S.A.S.U. MADEMOISELLE [B] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06000
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 21/06000
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- Monsieur [C] [O] C/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES ----------------------- N° RG 21/06000 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMT4 ----------------------- DU ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca other ca_paris n° 21/06000
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 21/06000
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7MF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/06000
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 21/06000
N° RG : N° RG 21/06000 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWIJ 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 21/06000 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWIJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X], [N] [S] C/ S.A.R.L. PRESTA SERVICE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06000
CA Versailles, 24 oct. 2023, RG 21/06000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52Z 1re chambre 2e section ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU [Cadastre 2] OCTOBRE 2023 N° RG 21/06000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYJJ AFFAIRE : Mme [E] [G] C/ Mme [O] [R] épouse [W] Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06000
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 21/06000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUA Décision déféré
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