Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06010
CA Lyon, 3 juill. 2024, RG 21/06010
N° RG 21/06010 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYJ6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 26 avril 2021 RG : 11-20-3345 [N] C/ [W] S.A. SACVL- SOCIÉTÉ ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06010
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2023, RG 21/06010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2023 N°2023/208 Rôle N° RG 21/06010 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKPX [S] [U] épouse [W] [P] [U] épouse [E] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06010
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 21/06010
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06010 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBWV [Y] [Z] C/ URSSAF [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 21/06010
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/06010
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1005 N° RG 21/06010 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7JN Jugement (N° 21/00030) rendu le 12 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge A
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