Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/06017
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 21/06017
DATE DU JUGEMENT: 12 Novembre 2025 RG N° RG 21/06017 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDAV / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [R] [B] épouse [L] C / [H] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06017
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06017
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06017 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYA Société [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06017
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FÉVRIER 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles