Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06018
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 21/06018
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFOU Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06018
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/06018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 167 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06018
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/06018
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°403 N° RG 21/06018 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYE M. [D] [C] C/ S.A.R.L. NEDEIS IMMOBILIER Caisse DE CREDIT MUTUEL DU PAYS D'AUBIGNE S.E.L.A.R.L. [W] [E] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06018
CA Paris, 7 juin 2022, RG 21/06018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06018 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMV7 Décision défér
Raccourcis
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