Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06020
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/06020
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06020 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYKU [J] C/ S.A.S. ZIMMER BIOMET FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/00630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06020
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/06020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Tarek KORAITEM - Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06020 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKOK N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06020
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/06020
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06020 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBYM INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVES (INRAP) C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06020
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 21/06020
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7OS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06020
CA Bordeaux, 30 mai 2022, RG 21/06020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2022 N° RG 21/06020 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMWK S.C.I. FONTA [Adresse 7] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE '[Adresse 7]' Association SOS DENTAIRE ET MEDIC
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