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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj69123 n° 21/06034

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/06034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 21/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKT N° de minute : Affaire : [Y] / Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société GALYO ORDONNANCE

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06034

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/06034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 350 Rôle N° RG 21/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKSP S.A.S. NORAUTO FRANCE C/ [F] [P] [T] [X] [S] [W] [E] [C] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8b21a9b237fdb6fd66
  • ca other ca_paris n° 21/06034

    CA Paris, 18 juin 2025, RG 21/06034

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7QM Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06034

    CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 21/06034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/06034 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYN2 AFFAIRE : [I] [B] ... C/ [K] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06034

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 21/06034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 - Trib

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06034

    CA Lyon, 22 mars 2024, RG 21/06034

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYMJ [L] C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Juin 2021 RG : F 18/03396 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f06f6c1b70008cd6272
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06034

    CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 21/06034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFPU Décision déférée à la Cour : Jugement du

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06034

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 21/06034

    2ème Chambre ARRÊT N°349 N° RG 21/06034 N° Portalis DBVL-V-B7F-SB23 Mme [W] [D] C/ M. [B] [S] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7db366eb6a9d4302ef3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1