Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/06039
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/06039
N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYMW Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 17 juin 2021 RG : 2019j01423 ch n° S.A.S. DUCA (INTERMARCHE) C/ S.A.S.U. MARKET MAKER BRAND LICENSING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_rennes n° 21/06039
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06039
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°88 N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3M Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Mme [P] [X] SCP [M] [S] (Liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 03/09/2021 RG : 19/01125 I
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ca other ca_montpellier n° 21/06039
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 21/06039
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFP6 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06039
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 21/06039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 20 Février 2024 Enrôlement : N° RG 21/06039 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5W7 AFFAIRE : époux [N] ( Me Hélène FRITZ) C/ S.A. GENERALI IARD (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) - LA MATMUT (
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06039
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/06039
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 436 Rôle N° RG 21/06039 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKTA S.A.S. MS COACHING C/ S.C.I. LOTTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ariane FONTANA
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