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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06040

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06040 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKSZ N° PARQUET : 21/424 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6976724dcdc6046d47b2a330
  • ca other ca_rennes n° 21/06040

    CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06040

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°89 N° RG 21/06040 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB3O Association AGS CGEA DE [Localité 7] C/ Mme [C] [V] SCP [F] [H] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 03/09/2021 RG : 19/01

    Lire la décision → Vérifier la source 681303586a331c9f4ab39a88
  • ca other ca_paris n° 21/06040

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 21/06040

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMX5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67514347d0f9189ffa43c039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06040

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/06040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06040 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5XB AFFAIRE : Mme [D] [Z] (Me Alain CHETRIT) C/ La compagnie MONCEAU GENERALE ASSURANCES (la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES) Rapport oral pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588b1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06040

    CA Versailles, 3 oct. 2023, RG 21/06040

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06040 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYON AFFAIRE : S.A.R.L. OPPORTUNITÉ FINANCE & IMMOBILIER C/ S.E.L.A.S. ALLIANCE NOTAIRES [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 651d0349fe8d588318c1b03a

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