Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06044
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 21/06044
N° RG 21/06044 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 avril 2021 RG : 21/00301 S.A.S. MESSAGERIE OYONNAXIENNE C/ S.C.I. IMMOBES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06044
CA Bordeaux, 21 nov. 2023, RG 21/06044
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06044 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMX4 S.C.I. DES LANDES DE CASSENORE c/ S.A.S.U. MAXAL AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06044
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/06044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMYF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06044
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/06044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7S5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06044
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/06044
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06044 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NC Jugement (N° 2020000051) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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