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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/06053

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 21/06053

    N° RG 21/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTVP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 21/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KTVP Copie exec. aux Avocats : Me Michel MALL Me Véronique PIETRI Le Le Greffier Me Michel MALL Me Véronique PIETRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d172208eb4aca7a7c1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06053

    TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 21/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/06053 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGCD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : M. [A] [Z] C/ M. [K] [Z] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Olivier GARDETTE - 29

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e572b5e5e648caf477
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06053

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06053

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYNZ S.A.S. HBF C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9497d59200081079cc
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06053

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 21/06053

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94faa40f8b0008cb74a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06053

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/06053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/06053 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKV3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d948c432ce7d11a6ca2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06053

    CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/06053

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6516704b788aac83189ea9a5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06053

    CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/06053

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06053 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NX Jugement (N° 20/00567) rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfea35bba4e05dbabc237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1