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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06055

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06055

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06055 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYN5 S.A.S. HBF C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00269 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9597d59200081079ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06055

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/06055 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTOC JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66335becc0d3e3fe99cae758
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06055

    CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 21/06055

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFQ2 Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6606689aa2c346000726fa46
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06055

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/06055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf69fb3d220008524866
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06055

    CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/06055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 644229d2d2fa6fd0f8040401
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06055

    CA Bordeaux, 15 févr. 2023, RG 21/06055

    CHAMBRE SOCIALE SECTION A ----------------------- Monsieur [H] [B] C/ S.N.C. INTERDIS ----------------------- N° RG 21/06055 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMYW ----------------------- DU 15 FEVRIER 2023 ----------------------- RADIATION ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 63edd77c865b2505dee64cbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1