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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 106 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06057

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/06057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06057 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWH N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d4b8daa57c7f66a93c
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06057

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06057

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06057 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMY3 Monsieur [E] [G] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674960d7c5878d06afa223ac
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06057

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06057

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06057 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOB S.A.S. HBF C/ [B] DIV [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00271 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9597d59200081079d2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06057

    CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/06057

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 MAI 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMZF Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37c52d7932d0f815a96a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06057

    CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 21/06057

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51F 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 21/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPT AFFAIRE : M. [F] [B] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff0333002ac605de15ba01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1