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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06059
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CARBONNIER, Me RICHARD, Me PICARD et Me CORDELIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 33] et Me BOUVIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06059 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWN N° MINUTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06059
CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06059
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06059 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOF S.A.S. HBF C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00274 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06059
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 21/06059
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/06059 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPY AFFAIRE : [Y] [D] C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/06059
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 21/06059
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06059 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMY7 Monsieur [H] [U] c/ URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS
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