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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06060

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06060

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06060 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMZB Monsieur [H] [W] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7d7c78d0d1da52af0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06060

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/06060 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKWP N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06060

    CA Lyon, 23 mai 2024, RG 21/06060

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/06060 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOH S.A.S. HBF C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 22 Juin 2021 RG : F18/00272 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba9597d59200081079d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06060

    TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/06060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 30E N° RG 21/06060 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JM7Q AFFAIRE : S.A.R.L. TWEEDE LEVEN, RCS RENNES [S] [A] C/ [O] [W] S.C.I. ESPACE, partie intervenante S.E.L.A.R.L. ATHENA, prise en la personne de Me [Z] [V], es qualité de li

    Lire la décision → Vérifier la source 660da0f968a27ab7ee5dec60
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06060

    CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/06060

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7UQ Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfe3f2ca93b05f20ed112
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06060

    CA Montpellier, 5 déc. 2023, RG 21/06060

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06060 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f6a604055831871b360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1