Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/06067
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 21/06067
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SB7K Association AGS CGEA DE [Localité 5] C/ Mme [D] [P] SCP [G] [O] (liquidation judiciaire de la SARL VENDOISE) Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 03/09/2021 RG : F 19/01128
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06067
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/06067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/06067 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZVQ N° Minute : 24/164 AFFAIRE [E] [Z], [S] [Z] C/ [X] [P] [Z] épouse [A], [H] [Z] épouse [Y] Copies délivrées le : DEM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06067
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 21/06067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 N°2024/115 Rôle N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKW4 [L] [J] C/ MSA PROVENCE AZUR, Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2024 à : -
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06067
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 21/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Novembre 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM24 Décision contradictoire en premie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06067
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/06067
N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYOY Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 juin 2021 RG : 19/03272 ch civile [N] [M] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06067
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/06067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7PL - jonction RG 21/06081 Jugement (N° 18/00310) rendu le 21 Octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06067
CA Montpellier, 27 juin 2023, RG 21/06067
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06067 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06067
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/06067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/06067 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYQQ AFFAIRE : S.A. PROXISERVE ... C/ S.A.S. ANTARGAZ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles