Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 21/06071
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/06071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 21/06071 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y524 AFFAIRE : S.C.I. CIOTAIX ( la SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS & ASSOCIES) C/ S.D.C. de l’ensemble immobilier [A] [D] Bt B 117
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ca other ca_paris n° 21/06071
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/06071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2021 -
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ca other ca_bordeaux n° 21/06071
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06071
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06071 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMZX Monsieur [U] [Y] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06071
CA Rennes, 8 nov. 2023, RG 21/06071
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06071 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCAB Mme [V] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE F
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