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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/06072

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06072

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06072 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMZZ Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad7c7c78d0d1da52af02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06072

    CA Paris, 30 oct. 2024, RG 21/06072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 (n°2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7V7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06072

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/06072

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06072 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCAP CPAM DU MORBIHAN C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40198cdd00008065d3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06072

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 21/06072

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 21/06072 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VK6S Minute : 24/01059 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1553e3bdd077847306
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06072

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/06072

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3S Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4af2c7ef77d000880b4f9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06072

    CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/06072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 379 Rôle N° RG 21/06072 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKY3 [Y] [V] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1