Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/06079
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 21/06079
ARRET n°25/1560 Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSO
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ca other ca_bordeaux n° 21/06079
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06079 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2K Monsieur [R] [K] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/06079
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/06079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/122 Rôle N° RG 21/06079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKZU [W] [J] C/ S.A. PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06079
CA Paris, 23 mars 2023, RG 21/06079
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06079
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 21/06079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/761 N° RG 21/06079 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7QK Jugement (N° 51-19-0000) rendu le 04 novembre 2021 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck
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