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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/06081

    CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/06081

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFSS Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85bdef6bf6eb41d703c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06081

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 21/06081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 21/06081 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNVG ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Décembre 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile, dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 675350a48722ddea6eff72ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06081

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 21/06081

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06081 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7WY Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6414165532697e04f5c11255

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1