Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/06086
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM2Y Monsieur [K] [O] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06086
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 21/06086
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06086 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFS3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06086
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 21/06086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Février 2024 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6A Décision contradictoire en premier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06086
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/06086
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/06086 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSG Audience dans le cadre de la mise en état de la 3e chambre de la cour d'appel de Versailles du 16 Février 2023 Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en ét
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/06086
CA Lyon, 30 juin 2022, RG 21/06086
N° RG 21/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NYP3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 18 juin 2021 RG : 11-20-1591 [P] C/ COFIDIS CHEZ SYNERGIE CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P A MENAFINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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