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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06088

    CA Versailles, 27 juin 2024, RG 21/06088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/06088 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYSM AFFAIRE : [E] [B] épouse [Z] ... C/ [O] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 667e53046430c94f3afa878e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06088

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 21/06088

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/06088 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTBW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b38c0d3e3fe99caddae
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06088

    CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06088

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCCF [W] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6515185bc6a2a3831863e9cf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06088

    CA Paris, 29 nov. 2022, RG 21/06088

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6R Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 638858cc01d0fb05d44b0d7c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06088

    CA Paris, 31 août 2022, RG 21/06088

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7XQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bd14709e24f13d55510

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1