Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/06092
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/06092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/337 Rôle N° RG 21/06092 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK2X S.A. BARRE AUTOMOBILES C/ [Z] [E] S.A.S. GORRIAS VEHICULES INDUSTRIELS Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_bordeaux n° 21/06092
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06092 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM3O Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/06092
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 21/06092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 21/06092 N° Portalis DBV3-V-B7F-UYS5 AFFAIRE : [M], [A], [E] [X] C/ [R] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06092
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 21/06092
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/06092 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCCW [B] [U] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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